Nouveau guide pour les employeurs concernant la résolution de l'AGNU sur le droit de l'homme à un environnement propre, sain et durable

Lisez dès à présent la publication conjointe IOE-KAS fournissant des considérations juridiques et pratiques pour les employeurs sur la récente résolution de l'AGNU.

Le 28 juillet 2022, l'Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) a adopté la résolution 76/300, reconnaissant « le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit de l'homme ».

La résolution de l'AGNU appelle les acteurs non étatiques, les organisations internationales, les entreprises et les autres parties prenantes concernées « à adopter des politiques, à améliorer la coopération internationale, à renforcer les capacités et à continuer de mettre en commun les bonnes pratiques afin d'intensifier les efforts visant à garantir un environnement propre, sain et durable pour tous ».

Qu'est-ce que cela signifie concrètement pour les employeurs et les entreprises, tant sur le plan juridique que pratique ? Quel est l'effet, juridique ou autre, de cette résolution de l'AGNU ? Existe-t-il un droit international à un environnement sain en vertu du droit international et ce nouveau prétendu droit peut-il être considéré comme un « droit de l'homme internationalement reconnu » conformément aux principes directeurs de l'ONU ? Quelles sont les obligations des États en ce qui concerne le droit à un environnement sain ?

Ce guide conjoint de l'Organisation internationale des employeurs (OIE) et de la Fondation Konrad Adenauer (KAS) tente de répondre à ces questions en examinant de plus près le contexte juridique entourant cette résolution dans le cadre plus large du droit international des droits de l'homme et des principes directeurs des Nations Unies, et fournit aux employeurs des considérations sur cette résolution non contraignante. La publication développe également quelques considérations importantes sur la marche à suivre pour les organisations d’employeurs et d’entreprises et pour les entreprises.

Vous trouverez le guide dans la section « Ressources ». N'hésitez pas à contacter Jason Pegat-Toquet ( pegat-toquet(at)ioe-emp.com ) ou Altea Rossi ( rossi(at)ioe-emp.com ) si vous avez des questions.